130 modèles de permis de conduire différents et au moins autant de manières de pouvoir les falsifier, ce sera bientôt fini… L’Union européenne (3ème directive du 20 décembre 2006) impose aux États-membres une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants à partir du 19 janvier 2013. Ce projet se traduit par une rénovation du système national du permis de conduire baptisée FAETON.

Les trois objectifs majeurs de ce projet :
-    la lutte contre la fraude,
-    la garantie de la libre circulation,
-    l’amélioration de la sécurité routière.

Un format unique du permis de conduire, désormais sécurisé, sera donc en circulation dans toute l'Union Européenne. Celui-ci est doté des dernières technologies afin de lutter contre la falsification. D'un format semblable à celui d'une "carte de crédit", il comportera, comme l'actuel permis, la photo et l'identité de son titulaire. Il sera délivré à compter de septembre 2013 et sera valide 15 ans sans condition de visites médicales (5 ans pour les poids lourds et les transports en commun).

A partir du 19 janvier 2013, l'actuel "permis rose" présentera six nouvelles catégories de permis.

L'ensemble des permis de conduire actuellement en circulation restera valide jusqu'au
19 janvier 2033. Les titulaires du "permis rose" recevront ainsi progressivement leur nouveau titre entre 2014 et 2033, selon des modalités qui seront annoncées nationalement au second semestre 2013. Aucune démarche n'est donc nécessaire avant cette date.

Le permis à points reste évidemment en vigueur.


Les dates à retenir

19 janvier 2013 : réforme des catégories de permis de conduire (permis rose) et des épreuves des permis moto et du groupe "lourd"
Septembre 2013 : permis de conduire au format "carte de crédit"
2014-2033 : remplacement progressif des permis roses par un titre sécurisé au format "carte de crédit"
15 ans : période de validité d'un nouveau permis de conduire
5 ans : période de validité d'un permis de conduire pour un poids lourd ou les transports en commun

 

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